Responsabilité en matière de dispositifs médicaux

Nous intervenons lorsque le dispositif médical y compris implantable est défectueux et a causé un dommage. Plusieurs régimes de responsabilité peuvent être invoqués comme la responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du médecin, celle de l’organisme notifié…

Nous intervenons au stade de l’expertise, de la demande d’indemnisation, y compris dans le cadre de recours collectifs.

> Exemples d’intervention

Exemples d’intervention

  • Le cabinet assiste 1 200 porteuses de prothèses mammaires fabriquées par la société PIP dans leur action en responsabilité contre l’organisme notifié du fabricant, les sociétés TRLP et TRF (groupe TÜV) devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
  • Nous intervenons dans le cadre des contentieux liés aux implants vaginaux.