Environnement

et agriculture

La responsabilité des acteurs publics et économiques en matière d’environnement, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire. Les dommages à l’environnement, ceux causés aux personnes et aux biens du fait d’activités nocives à l’homme et à l’environnement sont indemnisables.

> Exemples d’intervention

Exemples d’intervention

  • Procédure d’arbitrage à Londres lié à la qualité de fertilisants importés d’Ukraine.
  • Procédure d’arbitrage liée à l’exécution de contrats de livraison de fertilisants.
  • Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
  • Accidents industriels sur installations classées.