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Lors d’un accouchement, une faute médicale peut entraîner des conséquences dramatiques pour la mère et pour l’enfant. Retard de césarienne, mauvaise interprétation du monitoring, défaut de surveillance… les erreurs commises en salle de naissance peuvent engager la responsabilité médicale de l’établissement de santé.
Les erreurs médicales lors d’un accouchement peuvent ainsi entraîner des conséquences graves pour le nouveau-né, telles que :
- Souffrance fœtale non détectée, pouvant conduire à une paralysie cérébrale ou à des lésions neurologiques.
- Défaut de surveillance du rythme cardiaque du bébé (monitoring) ou du travail obstétrical.
- Utilisation inappropriée d’instruments (forceps, ventouse) causant des traumatismes physiques.
- Décision tardive de pratiquer une césarienne malgré des signes de détresse fœtale.
- Erreurs de diagnostic ou de surveillance pendant le travail.
- Hémorragie de la délivrance mal prise en charge, infection non diagnostiquée, complications post-accouchement.
Ces fautes peuvent entraîner des handicaps permanents chez l’enfant et la mère, affectant profondément la vie de la famille.
Le rôle de l’avocat
L’intervention d’un avocat en droit médical est non seulement utile mais aussi indispensable.
Il va pouvoir :
- Analyser le dossier médical avec l’aide d’experts afin d’identifier les fautes.
- Engager les procédures nécessaires devant les juridictions compétentes ou les commissions d’indemnisation.
- Obtenir une indemnisation couvrant les préjudices subis par l’enfant, sa mère et leur famille (frais médicaux, perte de revenus, assistance tierce personne, préjudice d’affection, etc.).
Le cabinet Le Tutour Avocats, basé à Paris, intervient aux côtés des familles confrontées à une erreur médicale en obstétrique, afin d’obtenir la reconnaissance du préjudice et indemnisation intégrale. Fort d’une expérience confirmée en droit de la santé, le cabinet agit à tous les stades de la procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Le Tutour Avocats agit pour faire reconnaître la faute et engager la responsabilité du personnel médical (obstétricien, sage-femme, anesthésiste) ou de l’établissement :
- Saisine de la juridiction compétente (civile, administrative ou CCI) selon que l’accouchement a eu lieu dans une clinique privée ou un hôpital public.
- Expertise médicale indépendante pour établir l’éventuelle faute
- Saisine de tous tribunaux afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices (préjudice moral, économique, assistance permanente, perte de chance…).
Une prise en charge globale et humaine des dossiers d’obstétrique
Le Tutour Avocats accorde une attention particulière à ces dossiers douloureux et complexes.
Les avocates du cabinet mettent en place
- Des échanges réguliers avec les familles, pédagogie sur les enjeux médicaux et juridiques.
- Un accompagnement renforcé dans les moments sensibles (expertises, audiences).
- Une collaboration étroite avec des médecins-conseils spécialisés
- Une stratégie judiciaire globale