Rôle de la Brigade de gendarmerie
des transports aériens (BGTA)

Lorsqu’un accident aérien survient, plusieurs entités de recherche interviennent simultanément. Parmi eux, la Brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) joue un rôle judiciaire essentiel, souvent méconnu du grand public. Voici ce qu’il faut savoir sur ses missions.

Une unité spécialisée de la gendarmerie

La BGTA est une unité de la Gendarmerie nationale spécialement formée pour intervenir dans le domaine de l’aviation civile. À la différence du Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), qui mène des investigations purement techniques dans un but préventif, la BGTA agit dans le cadre d’une enquête judiciaire. Elle intervient sur réquisition du procureur de la République ou d’un juge d’instruction, avec pour mission d’établir les responsabilités pénales éventuelles.

Des missions concrètes sur le terrain

Dès les premières heures suivant un accident, les enquêteurs de la BGTA se rendent sur les lieux pour sécuriser la scène et préserver les preuves. Ils procèdent à des auditions : pilotes survivants, membres d’équipage, contrôleurs aériens le cas échéant, témoins. Ils examinent également les documents de maintenance, les carnets de vol et les enregistrements radar. Leurs investigations portent sur toutes les causes possibles : défaillance humaine, négligence, vice de fabrication ou manquement aux règles de sécurité.

Une coexistence avec l’enquête du BEA

La BGTA et le BEA mènent leurs investigations en parallèle, mais leurs finalités sont distinctes. Le BEA cherche à comprendre pour prévenir ; la BGTA cherche à établir s’il y a eu infraction. Cette dualité est encadrée par la loi, qui organise la coordination entre les deux enquêtes afin qu’elles ne se nuisent pas mutuellement, notamment en ce qui concerne l’accès aux boites noires et aux éléments de preuves.

Pourquoi c’est important dans le cadre d’un contentieux ?

C’est sur la base des investigations de la BGTA que le parquet décide s’il y a lieu de poursuivre pénalement.
Solenn Le Tutour intervient dans le cadre d’accidents aériens en France et à l’étranger, devant les juridictions civiles et pénales.