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Traumatisme crânien, lésion médullaire, amputation, polytraumatisme : un accident de la route peut bouleverser durablement une vie. La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a créé un régime d’indemnisation particulièrement protecteur des victimes d’accidents de la circulation.
Un droit à indemnisation largement ouvert
La loi s’applique dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute du conducteur, et ni la force majeure ni le fait d’un tiers ne peuvent être opposés à la victime.
Les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers) sont indemnisées de leurs dommages corporels, sauf faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident.Le conducteur victime, lui, peut voir son indemnisation réduite ou exclue en raison de sa propre faute : un point qui justifie une analyse attentive des circonstances de l’accident.
Une procédure encadrée
L’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans les huit mois suivant l’accident, puis une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il a été informé de la consolidation de la victime. À défaut de respecter ce délai, ou si l’offre est manifestement insuffisante, il s’expose à des intérêts au double du taux légal. La victime dispose aussi de quinze jours pour dénoncer une transaction acceptée.
Le handicap permanent : des enjeux considérables
Le principe est celui de la réparation intégrale des préjudices de la victime : tout le préjudice, rien que le préjudice. Pour une victime lourdement handicapée, l’indemnisation couvre notamment le déficit fonctionnel permanent, l’assistance par une tierce personne, parfois 24 heures sur 24, les pertes de revenus actuelles et futures, l’aménagement du logement et du véhicule, ainsi que le déficit fonctionnel temporaire, permanant, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, les souffrances endurées. Le préjudice d’établissement peut aussi être indemnisé, dans les accidents les plus graves.
L’évaluation dépend largement de l’expertise médicale. Être assisté d’un avocat et d’un médecin-conseil indépendant est fondamental pour faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices et vos besoins qui peuvent être très importants.
Un accompagnement dédié aux dommages corporels graves
Le cabinet accompagne les victimes d’accidents graves et leurs familles, de la préparation de l’expertise jusqu’à la négociation ou au procès. Avant d’accepter toute offre de l’assureur, contactez-nous pour un examen de votre dossier.