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Un accident de la route, une chute dans un hôtel, un accident aérien, un accident de croisière, un accident médical ou un produit défectueux ayant causé un dommage important : lorsqu’un accident grave survient lors d’un séjour aux États-Unis, la victime et ses proches se retrouvent souvent démunis. La procédure pénale et civile se déroule à des milliers de kilomètres, en anglais, selon des règles très différentes des nôtres.
Un système d’indemnisation spécifique
Aux États-Unis, l’indemnisation des dommages corporels (personal injury) peut relever du droit de chaque État. Les préjudices indemnisables et leurs modes d’évaluation diffèrent entre eux et bien évidemment du système français qui relève de ce qu’on appelle le civil law.
Les délais pour agir en justice sont souvent courts, parfois de deux ans seulement, le procès a lieu devant un jury populaires. Les compagnies d’assurance peuvent prendre rapidement contact avec les victimes pour leur proposer un règlement amiable rapide qui mérite néanmoins toujours une vérification préalable par un avocat.
Une prise en charge complète, de part et d’autre de l’Atlantique
Pour offrir à ses clients un accompagnement efficace, Le Tutour Avocats a développé un mode de coopération étroite et efficace avec ses confrères américains spécialistes des matières propres au type d’accident concerné (droit de l’aviation, droit maritime, responsabilité médicale, responsabilité du fait des produits défectueux, responsabilité de l’organisateur de voyage, accident de la circulation…). Cette collaboration franco-américaine permet de traiter votre dossier dans toute sa complexité en tenant compte de la culture juridique française et américaine.
En France, Le Tutour Avocats est votre interlocuteur. Nous vous tenons informés de la procédure américaine en français et bâtissons votre dossier pour les confrères Outre-Atlantique selon leurs attentes. Un dossier complexe, transfrontalier, aux enjeux importants, impliquant des personnes ne parlant pas la même langue doit être instruit et géré de manière fluide afin d’éviter toute incompréhension néfaste à la résolution du contentieux.
Aux États-Unis, mes confrères, inscrits au barreau de l’État concerné, mènent les négociations avec les assureurs et, si nécessaire, la procédure devant les juridictions américaines.
Votre avocat en France est ainsi un super gestionnaire de contentieux afin d’assurer que la procédure américaine prenne bien en considération les demandes, attentes et contraintes du client français et que les clients français s’adaptent aussi aux exigences des confrères américains.
Les premiers réflexes après l’accident
Conservez tous les documents en votre possession : rapport de police, photographies, coordonnées des témoins, factures et comptes rendus médicaux. Ne signez aucune proposition d’indemnisation et aucune décharge sans avoir pris conseil. Enfin, ne tardez pas : plus le dossier est pris en charge tôt, mieux vos droits sont préservés.
Parlons de votre situation
Chaque dossier est unique. Je vous propose un premier échange pour analyser votre situation, vous présenter les options envisageables et vous expliquer les conditions d’intervention, y compris les honoraires, avant tout engagement. Contactez le cabinet pour en discuter.