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Nous accompagnons les patients, les familles, les professionnels de santé confrontés à une erreur médicale, une faute professionnelle ou un dysfonctionnement du système de soins ayant causé un dommage.
Le Tutour Avocats accompagne ses clients de manière claire, humaine et stratégique dans ces dossiers souvent sensibles et complexes.
La faute médicale peut être une erreur de diagnostic, un retard de prise en charge, un acte chirurgical non nécessaire ou mal réalisé, une infection nosocomiale, un accident lors de l’accouchement, un défaut d’information du patient. Ces événements peuvent générer des conséquences graves, voire irréversibles.
La responsabilité des hôpitaux et cliniques peut être engagée même en l’absence de faute, dans certaines hypothèses. Le ou la patient.e peut, dans certaines situations, être indemnisé.e sans avoir à démontrer une faute du médecin, notamment en cas d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique reconnu.
Le cabinet intervient à chaque étape : analyse du dossier médical, recours à des experts indépendants, saisine de la commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), négociations avec les assurances, ou contentieux devant les juridictions pénales, civiles et administratives.
Il intervient également en conseil sur des problématiques plus larges de droit de la santé : responsabilité des hôpitaux, droits des patients, encadrement des pratiques médicales, ou encore questions éthiques.
Notre objectif est de vous aider à y voir clair, à être entendu.e, et à faire respecter vos droits, avec rigueur et empathie.
Si vous êtes confronté.e à une situation relevant du droit de la santé ou d’une erreur médicale, n’hésitez pas à contacter le cabinet. Nous sommes là pour vous accompagner et faire valoir vos droits
Exemples de dossiers en droit de la santé traités par le cabinet Le Tutour Avocats :
- Assistance et représentation d’un professionnel de santé ayant subi une intervention chirurgicale inappropriée à la suite d’une luxation du coude, entraînant des séquelles irréversibles et une cessation d’activité.
- Représentation d’une chef d’entreprise ayant subi une opération chirurgicale destinée à une autre patiente.
- Représentation d’une jeune mère victime de violences obstétricales lors de son accouchement.
- Défense d’un jeune homme ayant subi une intervention inutile au genou à la suite d’un mauvais diagnostic.
- Représentation et assistance de 1300 femmes porteuses des prothèses PIP contre le certificateur du fabricant PIP
Cas Client
Violences obstétricales lors de l’accouchement : comment faire reconnaître les traumatismes subis ?
Représentation d’une jeune mère victime de violences obstétricales lors de son accouchement.
Mauvais diagnostic et chirurgie inutile : comment prouver la négligence médicale ?
Défense d’un jeune homme ayant subi une intervention inutile au genou à la suite d’un mauvais diagnostic.
Erreur médicale : quels sont vos droits et recours ?
Assistance et représentation d’un professionnel de santé ayant subi une intervention chirurgicale inappropriée à la suite d’une luxation du coude, entraînant des séquelles irréversibles et une cessation d’activité.
Erreur d’identité au bloc opératoire : quels recours après une opération destinée à un autre patient ?
Représentation d’une chef d’entreprise ayant subi une opération chirurgicale destinée à une autre patiente.
Analyses
Responsabilité médicale – Appréciation intégrale par les juridictions administrative du préjudice causé par un cumul de fautes publique et privée
Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 31/12/2024, 492854