Santé et dispositifs médicaux

Cabinet d’avocat en responsabilité médicale, droit de la santé

Le cabinet assiste ses clients dans les procédures contentieuses dans le domaine de la responsabilité médicale, de la responsabilité des fabricants de dispositifs médicaux et de la responsabilité des organismes notifiés.

Le cabinet intervient en particulier lorsqu’un dispositif médical, y compris les dispositifs implantables, est défectueux et a causé des dommages. Plusieurs régimes de responsabilité peuvent alors être invoqués tels que la responsabilité du fait des produits, la responsabilité pour les dommages aux biens, la responsabilité du médecin, la responsabilité de l’organisme notifié, etc.

Il intervient au stade de l’expertise, de la demande d’indemnisation, y compris dans le cadre des actions de groupe.

Découvrez les domaines d'intervention liés à cette spécialité

Droit de la responsabilité administrative

Contentieux de responsabilité impliquant des administrations ou organismes publics

Droit de la responsabilité civile

Assistance en cas de dommages corporels et économiques

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