Vous pouvez obtenir réparation depuis la France

Parce que cet incendie résulte de négligences graves qui constituent des infractions pénales, homicides et blessures involontaires notamment, les victimes françaises peuvent agir en France pour obtenir réparation, sans avoir à gérer seules les méandres de la justice suisse. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour accompagner les familles françaises dans les procédures engagées en Suisse. C’est une avancée importante. Mais pour que vos droits soient réellement défendus, vous devez être représentés par un avocat qui connaît à la fois le droit français et les spécificités du droit suisse.

Quels sont les préjudices indemnisables ?

La loi française reconnaît un large spectre de préjudices qui peuvent donner lieu à indemnisation. En voici les principaux :

Pour les victimes directes blessées, on peut citer le déficit fonctionnel, les souffrances physiques et morales endurées, le préjudice esthétique (séquelles visibles, cicatrices), les pertes de revenus passées et futures liées à l’incapacité de travailler, l’incidence professionnelle, les dépenses de santé, les frais d’adaptation du logement, du véhicule, le préjudice de formation, les besoin d’assistance tierce personne,  le préjudice d’agrément,(impossibilité de pratiquer certaines activités), le préjudice sexuel ou d’établissement le cas échéant.

Pour les familles endeuillées, la loi reconnaît le préjudice d’affection c’est-à-dire la douleur causée par la perte d’un être cher, ainsi que les préjudices économiques liés au décès (perte de revenus du foyer, frais d’obsèques), et dans certaines situations, un préjudice d’accompagnement, des préjudices successoraux.

Chaque situation est unique. Une analyse personnalisée et expertale est indispensable pour identifier l’ensemble des préjudices que vous pouvez faire valoir.

Pourquoi ce dossier est particulièrement complexe et pourquoi notre expertise peut faire la différence ?

Nous sommes un cabinet d’avocats agissant de manière prépondérante en droit international privé, dans le cadre d’accidents à l’étranger, aux côtés d’avocats locaux. Nous intervenons précisément dans des affaires où plusieurs systèmes juridiques se croisent comme c’est le cas en l’espèce.

En tant que victime française d’un accident survenu en Suisse, vous vous trouvez à la croisée de deux droits différents. Le droit suisse régit l’instruction pénale conduite par le Ministère public valaisan, mais le droit français offre des voies d’action parallèles que vous pouvez activer depuis chez vous. Déterminer quelle loi s’applique à votre indemnisation, devant quelle juridiction agir, et comment articuler les deux procédures pour maximiser vos chances d’obtenir réparation : c’est précisément ce que nous faisons.

À cela s’ajoutent des obstacles concrets que les familles françaises affrontent seules : la distance, la barrière de la langue dans les échanges avec les autorités valaisannes, un accès difficile au dossier d’instruction, des délais procéduraux qui courent sans que vous en soyez informés, et des tensions déjà signalées autour de l’indépendance du parquet local. Sans un accompagnement spécialisé, des droits essentiels peuvent être perdus, parfois définitivement.

Ne laissez pas le temps décider à votre place

Des délais légaux encadrent strictement les actions en justice dans ce type de dossier. Des décisions importantes sont prises chaque semaine en Suisse.

Notre cabinet est à votre disposition gratuitement pour un premier entretien afin d’analyser votre situation, vous expliquer clairement vos options, et vous accompagner pas à pas vers la réparation à laquelle vous avez droit.