par Solenn Le Tutour | 8 Avr 2022 | Non classé
Mardi 5 avril, un Boeing 777-300 ER opéré par compagnie Air France, effectuant un vol entre New-York et Paris et a connu une instabilité des commandes en vol lors de sa descente vers l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. L’avion ne réagissant plus, les pilotes ont dû...
par Solenn Le Tutour | 21 Mar 2022 | Non classé
A l’occasion de la Conférence sur la responsabilité des produits et les actions de masse les 12 et 13 mai 2022 organisée par l’association PEOPIL, Solenn Le Tutour interviendra aux côtés d’Anthony Tarricone (Kreindler) et de Mark Harvey (Hugh James)...
par Solenn Le Tutour | 16 Mar 2022 | Non classé
La loi du 8 octobre 2021 a amendé l’article L. 6421-4 du Code des transports sur la responsabilité du transporteur aérien dans le cadre d’un vol interne et gratuit. Il énonce désormais que la responsabilité du transporteur non titulaire d’une licence d’exploitation...
par Solenn Le Tutour | 24 Juin 2020 | Non classé
La crise du coronavirus a contraint les tribunaux à s’adapter aux exigences de la distanciation physique Alors que l’audience est un moment de débat où tout comme le fond du droit, la voix, l’intonation, le langage du corps ont leur importance pour emporter la...
