Droit de la responsabilité administrative
Cabinet d’avocats intervenant en matière de droit de la responsabilité administrative
Le cabinet Le Tutour Avocats assiste des victimes d’accidents causés par les personnes publiques devant les juridictions administratives.
Le cabinet représente les intérêts de ses clients notamment à l’encontre :
- Des hôpitaux (responsabilité médicale avec ou sans faute, responsabilité des professionnels salariés, responsabilité des SAMU qui en dépendent, etc.) ;
- Des SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours) (fautes commises par les sapeurs-pompiers lors d’une intervention de secours, faute dans l’organisation du service, faute dans l’engagement des moyens de secours, faute dans le traitement de l’alerte, etc.) ;
- Des communes ou communauté de communes (propriétaire d’équipements défectueux, propriétaire d’ouvrages publics, commune du lieu d’une intervention de secours dommageable, etc.) ;
- Des personnes publiques ou privées ayant participé à l’exécution des travaux ou ouvrages publics.
Exemples d’intervention
- Procédure contre un Service Départemental d’Incendie et de Secours suite à un accident de parapente lors d’une épreuve de la coupe du Monde de Parapente en 2017.
- Action contre un hôpital public suite à une faute lors d’une opération chirurgicale.
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Assistance d’une victime contre un hôpital public suite à un retard de diagnostic.
