Droit de la responsabilité civile
Cabinet d’avocats intervenant en droit de la responsabilité civile
La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui.
Elle peut être engagée, le plus souvent, en raison d’une faute de l’auteur ayant causé de manière directe et certaine le préjudice de la victime. On parle alors de responsabilité pour faute.
Certains régimes plus favorables aux victimes n’exigent pas la démonstration d’une faute de l’auteur. En matière civile, la victime peut ainsi bénéficier d’un régime de responsabilité dépouillé de la notion de faute. C’est le cas, par exemple, de la loi de 1985 dite Badinter sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, du régime de responsabilité du fait des choses, du régime de responsabilité du fait des animaux, etc. C’est aussi le cas, mais dans une moindre mesure, des régimes de responsabilité applicables aux produits défectueux, à certains accidents d’avion.
Le plus souvent, la victime d’un accident ne dispose pas de tous les éléments démontrant l’existence de ces trois fondamentaux constitutifs de la responsabilité civile (la faute, le dommage, le lien de causalité entre la faute et le dommage).
Ainsi avant de démarrer une action en responsabilité civile, nous attachons une importance primordiale à l’évaluation préalable de toute action en indemnisation, stratégique dans le succès de la demande.
Cette évaluation préalable peut être très approfondie. Le plus souvent, nous avons recours aux procédures judiciaires et extra-judiciaires de recherches de preuves, avant toute action judiciaire au fond qui est celle par laquelle l’indemnisation est sollicitée.
Une fois les données fondamentales recueillies, nous les analysons pour vous proposer une stratégie judiciaire plus fine et ainsi lancer la procédure en indemnisation ou entamer un processus amiable.
Exemples d’intervention
Accident aériens :
- Accident du Boeing 737 Max du vol ET 302 Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 dans le cadre de leur procédure aux Etats-Unis contre Boeing.
- Accident d’un hélicoptère ayant eu lieu en Guyane le 2 mai 2018.
- Accident du Super Puma EC 225 le 29 avril 2016 en Norvège.
- Collision entre deux hélicoptères le 9 mars 2015 en Argentine dans le cadre de l’émission Dropped.
- Accident de la compagnie Germanwings du 24 mars 2015.
- Accident d’hélicoptère à Libourne le 20 décembre 2013.
Santé & dispositifs médicaux :
- Le cabinet assiste 1 300 porteuses de prothèses mammaires fabriquées par la société PIP dans leur action en responsabilité contre l’organisme notifié du fabricant, les sociétés TRLP et TRF (groupe TÜV) devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
- Le cabinet intervient pour une victime d’une intervention chirurgicale orthopédique fautive suite à un accident de sport.
- Le cabinet assiste une victime de violences gynécologiques et obstétricales.
- Le cabinet assiste une famille britannique suite au décès suspect dans un hôpital français d’un de ses membres devant la CCI.
Accidents de sport :
- Accident de plongée sous-marine au Gabon.
- Accident de parapente lors d’une épreuve de la coupe du Monde de Parapente en 2017.
- Accidents de ski en France.
- Accident de Formule 1 au Grand Prix du Japon en date du 5 octobre 2020.
Accidents de la circulation:
- Collision entre trois véhicules circulant sur une autoroute en France, impliquant un véhicule immatriculé au Royaume-Uni à bord duquel se trouvaient des victimes de nationalité anglaises.
- Accident mortel de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule immatriculé en France et une victime piétonne de nationalité anglaise.
- Accident mortel de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule de service immatriculé en France et une victime française circulant à vélo.
- Accident de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule de location immatriculé en France à bord duquel se trouvaient des victimes de nationalité anglaise.
- Accident de la circulation surve
