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Lorsque plusieurs personnes sont victimes d’un même fait dommageable — qu’il s’agisse d’un accident collectif, d’un scandale sanitaire, d’un produit défectueux ou d’une pratique frauduleuse — il est possible d’agir ensemble pour faire reconnaître ses droits. C’est tout l’enjeu des actions collectives en droit français.
Le cabinet Le Tutour Avocats intervient dans la structuration et la défense d’actions collectives, aux côtés de groupes de victimes confrontées à une atteinte individuelle causée par un fait générateur et un auteur communs.
Fort de son expertise en droit pénal, en responsabilité civile et en préjudice corporel, le cabinet construit une stratégie efficace commune à ses clients et globale afin d’une part, de faire valoir les intérêts spécifiques de chacun de ses clientes tout en s’appuyant sur la force du collectif, et l’argumentation commune à chacun d’entre eux.
Qu’est-ce qu’une action collective ?
Il ne s’agit pas nécessairement d’une « action de groupe » au sens strict (introduite en France dans certains domaines comme la consommation ou la santé), mais plus largement de toute procédure regroupant plusieurs victimes d’un même fait :
- Accidents collectifs (transport, événements publics, effondrement, incendie) ;
- Erreurs médicales à grande échelle ou défauts de dispositifs médicaux ;
- Actes de terrorisme, agressions ou violences commises sur plusieurs victimes dans un même contexte ;
- Pratiques fautives d’entreprises ou d’administrations affectant un groupe de personnes déterminé.
Chaque victime fait valoir une situation spécifique, mais la coordination des actions de chaque client permet d’augmenter l’impact de la procédure auprès des défendeurs, de mutualiser le coût et l’organisation des expertises et d’obtenir une meilleure prise en considération des situations individuelles dans un collectif.
Un accompagnement adapté à chaque phase de l’action
Le Tutour Avocats intervient dès les premières démarches :
- Analyse de la situation, faisabilité de l’action collective, détermination juridique du régime de responsabilité applicable
- Coordination des victimes, constitution des dossiers individuels ;
- Élaboration d’une stratégie commune devant les juridictions pénales, civiles ou administratives ;
- Organisation des expertises et/ou chiffrage individualisé des préjudices
- Négociation globale ou obtention de décisions judiciaires permettant une indemnisation individuelle
Une expertise reconnue dans plusieurs dossiers sensibles
Le Tutour Avocats a développé une expérience particulière dans la gestion de actions collectives à fort retentissement :
- Victimes d’accidents collectifs en France ou à l’étranger (catastrophes aériennes, accidents de téléphérique, accidents de transports terrestres publics et privés …) ;
- Dossiers d’homicides involontaires ou blessures graves impliquant plusieurs victimes ;
- Actions en responsabilité suite à des dommages sériels causés par la faute de fabricants de produits défectueux, ou de leur certificateur
Chaque victime est traitée individuellement, avec un suivi rigoureux de son dossier, tout en intégrant les logiques collectives nécessaires à la reconnaissance globale de la responsabilité de l’auteur dans l’existence des dommages individuels.
Pourquoi faire appel à un.e avocat.e expérimenté.e en actions collectives et en accidents collectifs
Les actions collectives supposent une coordination précise, une certaine organisation en interne, une capacité à dialoguer avec plusieurs interlocuteurs (experts, juridictions, assureurs, Fonds d’indemnisation), et une maîtrise des procédures complexes.
Le Tutour Avocats vous garantit :
- Une défense structurée, rigoureuse et personnalisée ;
- Une technologie de gestion des pièces des clients performante
- Une communication claire et transparente à chaque étape ;
- Une recherche d’efficacité, que ce soit par la voie amiable ou judiciaire.
Vous êtes concerné par un accident collectif, un litige de masse ou une infraction ayant touché plusieurs victimes ? Contactez Le Tutour Avocats, cabinet expérimenté en actions collectives à Paris, pour une prise en charge sérieuse et engagée de votre situation.
Notre cabinet intervient également en droit du dommage corporel pour les victimes d’accidents ou ayant subi des dommages à la suite de fautes graves.