Droit de la responsabilité civile

Quels sont les mécanismes du droit de la responsabilité civile ? 

Dans son principe, la mise en œuvre de la responsabilité civile suppose la réunion de trois conditions :

1. Une faute, correspondant à un comportement négligent, imprudent ou contraire aux obligations légales, réglementaires, contractuelles, ou un fait dommageable.
2. Un dommage, qui doit être certain, matériel ou corporel, directement causé par le fait dommageable,
3. Un lien de causalité entre le fait dommageable et le dommage subi.

Lorsque ces conditions sont réunies, l’auteur de la faute ou du fait dommageable ayant causé un dommage en lien direct avec cette faute ou ce fait dommageable, peut engager sa responsabilité et devoir indemniser la victime.

Responsabilité contractuelle et délictuelle

On distingue deux grands régimes :

• La responsabilité contractuelle, qui sanctionne l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat (par exemple, un hôtel qui cause un dommage à son client).
• La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle), qui intervient en dehors de tout contrat, lorsqu’une personne cause un dommage à autrui.

Responsabilité pour faute et sans faute

Par principe, la mise en jeu de la responsabilité civile exige la démonstration de la faute de l’auteur du dommage. Mais il existe des situations, où la victime n’a pas à démontrer la faute de l’auteur de son dommage. C’est notamment le cas de la responsabilité du fait des choses ou du fait des produits défectueux, l’indemnisation des accidents de la circulation…

Accompagnement par un avocat 

Le choix et l’articulation de ces régimes de responsabilité peuvent se révéler complexes.