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Sinistre non indemnisé, retard de versement, interprétation abusive des clauses… Les litiges en matière d’assurance peuvent mettre en péril une situation personnelle ou professionnelle déjà fragilisée par un accident, un incendie, un vol ou un préjudice corporel.
Le cabinet Le Tutour Avocats intervient en droit des assurances pour défendre les assurés confrontés à un désaccord avec leur compagnie d’assurance. Fort d’une pratique extensive de ce contentieux, le cabinet accompagne ses clients dans la résolution des conflits, en phase amiable ou contentieuse.
Les contrats assurances : souvent techniques et déséquilibrés
Le droit des assurances régit les relations entre les compagnies d’assurance et les assurés. Si le contrat est censé protéger l’assuré en cas d’accident ou de sinistre, il donne aussi lieu à des interprétations conduisant l’assureur à refuser sa garantie.
Dans certains cas, ces refus sont illégitimes ou abusifs.
Le Tutour Avocats intervient dans les litiges issus d’un refus de garantie suite à un accident aux conséquences graves, motivé par exemple par
- Une exclusion de garantie contestable (clause non formelle, non limitée, inapplicable).
- Non-respect du devoir d’information de l’assureur.
- Réduction ou retard de versement injustifié du montant de l’indemnisation.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse détaillée de la police d’assurance, de ses conditions générales et particulières, et de l’ensemble des échanges intervenus avec l’assureur.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de litige avec votre assureur ?
Il est essentiel d’être accompagné par un avocat aguerri aux enjeux du droit des assurances :
- Lecture et interprétation stratégique du contrat.
- Connaissance des clauses types, des exclusions abusives et des obligations légales des assureurs.
- Maîtrise du contentieux de l’assurance et de la preuve du préjudice.
Exemples d’intervention de Le Tutour Avocats en droit des assurances
- Action visant à annuler et juger inopposables plusieurs clauses d’exclusions à la suite du refus de garantie d’un assureur quant aux dommages subis par les passagers d’un hélicoptère accidenté
- Action visant à annuler et juger inopposables plusieurs clauses d’exclusion à la suite du refus de garantie d’un assureur à la suite d’un accident d’hélicoptère en France
- Action visant à annuler et juger inopposables plusieurs clauses d’exclusion à la suite du refus de garantie d’un assureur à la suite d’un incident d’hélicoptère à l’étranger
- Action en paiement à la suite du refus d’un assureur prévoyance d’indemniser la famille de son assuré, décédé accidentellement
- Evaluation de la créance subrogatoire d’un assureur étranger à la suite d’un accident de la circulation en France avec implications transfrontalières