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Une étape décisive
Avant toute action judiciaire, la phase de recherche de preuves est essentielle. Elle permet de consolider les fondements juridiques d’un recours et de maximiser les chances d’indemnisation.
Le cabinet Le Tutour Avocats attache une importance primordiale à cette phase, qu’il s’agisse de responsabilité médicale, d’accident collectif, de produit défectueux ou de litige international.
Nous identifions les preuves nécessaires à la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité, ou, dans les régimes sans faute, des éléments techniques permettant de faire reconnaître le préjudice.
Des outils juridiques nationaux et internationaux mobilisés
Nous mettons en œuvre des procédures judiciaires et extra-judiciaires pour obtenir les documents ou expertises indispensables à votre dossier.
Cela inclut :
- Des référés préventifs ou d’instruction en France,
- Des demandes fondées sur la Convention de La Haye pour l’obtention de preuves à l’étranger,
- L’usage de la loi de blocage française pour protéger les droits des justiciables français face aux transferts d’informations hors de l’Union européenne.
En matière transnationale, le cabinet collabore avec des correspondants locaux afin de garantir une efficacité optimale dans l’accès aux éléments de preuve situés à l’étranger.
Une stratégie fondée sur l’expertise et l’anticipation
Chaque dossier est étudié avec précision afin de définir une stratégie probatoire adaptée : recours à un expert, saisie de documents, auditions, ou encore reconstitution des faits.
Cette démarche rigoureuse permet de bâtir une action solide, fondée sur des éléments tangibles, dans l’intérêt du client.
Que ce soit dans le cadre d’un contentieux médical, d’un accident à l’étranger ou d’une action collective, la recherche de preuves est au cœur de notre méthode.