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Les accidents survenus à l’étranger impliquant des ressortissants français soulèvent des problématiques juridiques et pratiques complexes.
Bien que la mobilité internationale soit devenue courante — tant pour les loisirs que pour les activités professionnelles — le cadre juridique applicable en cas d’accident hors de France demeure largement méconnu du grand public.
La première difficulté réside dans l’identification de la loi applicable. En vertu du Règlement (CE) n° 864/2007 dit « Rome II », c’est en principe la loi du lieu de survenance de l’accident qui s’applique au fond du litige, sauf exceptions. Ainsi, une victime française blessée en Espagne, en Italie ou en Grèce devra, dans la plupart des cas, se soumettre au droit local pour voir reconnaître son droit à indemnisation, ce qui suppose une connaissance fine des règles de responsabilité, des plafonds d’assurance, et des barèmes indemnitaires propres à chaque État.
Par ailleurs, les démarches pratiques sont souvent longues, coûteuses et peu accessibles. La langue, les différences de procédure, l’absence de représentation juridique sur place, freinent considérablement le processus de reconnaissance de responsabilité, et les procédures d’indemnisation.
Dans certains cas, l’absence de coopération ou de transparence conduit à des situations d’impasse.
Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat compétent en droit du dommage corporel et en droit international privé n’est pas seulement utile : elle est essentielle. Seul un professionnel rompu aux mécanismes transfrontaliers d’indemnisation est en mesure d’assurer la défense effective des droits de ses clients, de sécuriser les démarches engagées.
Le cabinet Le Tutour Avocats accompagne ses clients français impliqués dans un accident à l’étranger. Il fait intervenir des avocats et professionnels locaux et facilite l’ensemble des démarches contentieuses et amiables d’indemnisation.