Call us now:
Le code pénal français définit l’homicide involontaire comme le fait de causer, par imprudence, négligence, inattention, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, la mort d’autrui (article 221-6 du Code pénal). Il s’agit d’une infraction susceptible d’entraîner des sanctions pénales, mais également de fonder des droits à indemnisation pour les victimes et leurs proches.
L’homicide involontaire peut être retenu en cas d’accidents :
- Accidents aériens (avion, hélicoptère, parapente, parachute, montgolfière) ;
- Accidents de la circulation impliquant des voitures, motos, poids lourds ou autres véhicules ;
- Accidents médicaux, lorsque des fautes ou négligences sont reprochées aux professionnels de santé ;
- Accidents sportifs, qu’il s’agisse de pratiques individuelles ou encadrées ;
- Accidents survenus lors d’un voyage organisé, engageant la responsabilité des organisateurs ;
- Accidents maritimes ou fluviaux, tels que les naufrages ou collisions de bateaux…
Le cabinet Le Tutour Avocats basé à Paris, intervient aux côtés des personnes mises en cause pour homicide involontaire comme des familles de victimes qui souhaitent faire reconnaître la responsabilité pénale d’un tiers. Fort d’une solide expérience en droit pénal et en droit de la responsabilité civile, le cabinet assure une défense globale dans ces deux matières, exigeante, humaine et sur-mesure.
Être mis en cause pour homicide involontaire
Le Tutour Avocats accompagne les personnes poursuivies à la suite d’un accident ayant causé un décès :
- Conducteurs impliqués dans un accident de la circulation mortel (alcoolémie, vitesse, imprudence).
- Professionnels mis en cause dans le cadre de leur activité (médecins, chefs de chantier, dirigeants, encadrants sportifs).
- Responsables publics ou privés confrontés à un accident collectif ou une défaillance ayant entraîné la mort d’autrui.
- Pilotes d’un aéronef mis en cause à la suite d’un accident …
Le cabinet assure la défense de ses clients dès les premières étapes et tout au long de la procédure : garde à vue, mise en examen, expertise technique, audience correctionnelle. Il élabore une stratégie de défense adaptée au mis en cause, en veillant au respect des droits de la défense et à la maîtrise des aspects techniques du dossier (contenu du dossier médical, données techniques, expertises…).
Accompagner les victimes : faire reconnaître la responsabilité et obtenir réparation
Le Tutour Avocats intervient aux côtés des proches d’une victime décédée ou blessée à la suite d’un accident :
- Dépôt de plainte avec constitution de partie civile, accès au dossier pénal
- Accompagnement au cours des phases d’instruction, d’expertise et d’audience
- Évaluation du préjudice corporel, d’affection, successoral, économique subi par les ayants droit.
- Evaluation de l’indemnisation intégrale des victimes dans le cadre de négociations ou devant le tribunal correctionnel, les tribunaux civils ou administratifs, ou auprès des fonds d’indemnisation compétents.
Le cabinet veille à ce que la procédure soit un outil de vérité, de reconnaissance et de réparation pour les familles.
Une expertise des dossiers complexes et sensibles
Le Tutour Avocats est régulièrement sollicité dans le cadre d’affaires d’homicides ou blessures involontaires individuels mais aussi collectifs, qui ont un fort retentissement médiatique
Chaque dossier fait l’objet d’un traitement personnalisé, d’une écoute attentive et une stratégie construite au plus près des besoins du client — qu’il soit mis en cause ou victime.