Voici les différentes étapes à suivre si vous ou l’un de vos proches avez été victime(s) d’un accident aérien :
- Contactez dans les meilleurs délais l’assurance prévoyance de la victime : le dommage causé à votre proche ou à vous-même est susceptible d’être couvert par cette police. Dans les meilleurs délais, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance et préparer tous les documents qui le justifient. N’hésitez pas à solliciter votre avocat : il est compétent pour analyser votre police d’assurance et vérifier les éventuelles clauses d’exclusion de garantie alléguées par votre compagnie d’assurance, le cas échéant.
- Tenez-vous à la disposition de la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) : cette formation spécialisée de la gendarmerie nationale intervient systématiquement à la suite d’un accident aérien survenu en France, ou à l’étranger lorsque des victimes françaises sont à déplorer. Son rôle consiste à enquêter et déterminer les éventuelles responsabilités pénales. Dans ce cadre, les enquêteurs recueillent tous les témoignages utiles et pourraient vouloir recueillir le vôtre. Les conclusions de cette enquête sont très importantes pour démontrer ultérieurement les éventuelles fautes commises et engager les différentes responsabilités, permettant d’obtenir réparation de votre préjudice.
- En cas de décès, contactez un notaire : il établira une déclaration de succession, et s’occupera de toutes les démarches juridiques qui doivent être engagées à la suite d’un décès. Si votre proche décédé a des héritiers mineurs, le notaire est compétent pour prendre attache avec un juge des tutelles afin de gérer leurs droits dans la succession.
- Contactez un avocat spécialisé en droit aérien et réparation du dommage corporel : le droit aérien est un droit complexe, régi par des conventions internationales.
Le cabinet Le Tutour Avocats dispose d’une grande expérience dans le domaine des accidents aériens en France et à l’étranger.
Il intervient actuellement pour :
- Des victimes directes et indirectes d’accidents d’hélicoptères, d’avions commerciaux, d’avions légers, de parapente
- Des pilotes
- Des instructeurs
