Actualités
Cour d’assises de Paris – Mort suspecte de l’ancien dirigeant de la Warner music – Le Tutour Avocats défend l’un des co-accusés
Le cabinet Le Tutour Avocats a défendu l'un des co-accusés d'A. Despallières lequel était accusé d'avoir assassiné son partenaire, l'ancien dirigeant australien de la Warner Music. Le décès de A. Despallières quelques mois à peine avant son procès devant la cour d'assises de Paris n'a pas permis...
Incident grave du 5 avril 2022 impliquant un Boeing 777-300 ER opéré par Air France immatriculé F-GSQJ Ouverture d’une enquête par le Bureau d’Enquêtes et d’Analyse pour la sécurité de l’aviation civile
Mardi 5 avril, un Boeing 777-300 ER opéré par compagnie Air France, effectuant un vol entre New-York et Paris et a connu une instabilité des commandes en vol lors de sa descente vers l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. L’avion ne réagissant plus, les pilotes ont dû appliquer la procédure de...
Conférence Peopil 12-13 mai 2022 à Palma de Mallorca – Intervention de Solenn Le Tutour sur l’indemnisation des victimes d’accidents aériens
A l'occasion de la Conférence sur la responsabilité des produits et les actions de masse les 12 et 13 mai 2022 organisée par l'association PEOPIL, Solenn Le Tutour interviendra aux côtés d'Anthony Tarricone (Kreindler) et de Mark Harvey (Hugh James) sur l'indemnisation des victimes d'accidents...
Indemnisation des victimes en cas de non détention de licence d’exploitation par le transporteur aérien
La loi du 8 octobre 2021 a amendé l’article L. 6421-4 du Code des transports sur la responsabilité du transporteur aérien dans le cadre d’un vol interne et gratuit. Il énonce désormais que la responsabilité du transporteur non titulaire d’une licence d’exploitation est régie par la Convention de...
Webinar on Justice à distance en France, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis : état des lieux et défis des audiences et procès virtuels
La crise du coronavirus a contraint les tribunaux à s’adapter aux exigences de la distanciation physique Alors que l’audience est un moment de débat où tout comme le fond du droit, la voix, l’intonation, le langage du corps ont leur importance pour emporter la conviction du juge, comment la...