Prothèses mammaires texturées Allergan

Contexte :

La société Allergan a commercialisé, à partir de 1984, divers types de modèles de prothèses mammaires texturées.

En 2009, des premiers de cas de lymphomes anaplasiques à grandes cellules (LAGC-AIM) ont été identifiés sur des femmes portant ce type de prothèses mammaires. Le nombre de cas de LAGC-AIM a par la suite fortement augmenté à partir de 2011.

Le marquage CE de ces implants – condition préalable obligatoire à leur commercialisation – a expiré le 16 décembre 2018.

Le 2 avril 2019, l’Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l’utilisation des implants macrotexturée et des implants de texture équivalente à l’enveloppe des implants qui étaient commercialisés par la société Allergan. Cette décision est entrée en vigueur le 5 avril 2019.

L’ANSM a en effet estimé qu’ :

« il résulte de l’ensemble des données scientifiques acquises, que les implants mammaires à enveloppe macro-texturée ainsi que les implants mammaires polyuréthane présentent un risque de survenue de LAGC-AIM ; que par leur implantation, ces implants mammaires, sont susceptibles de constituer un danger rare mais grave ; »

et

« qu’au vu du danger rare mais grave que leur implantation est susceptible de présenter, il convient également de procéder à leur retrait du marché ; »

Cette décision de retrait concerne, notamment, les implants de marque Allergan suivants :

  • Natrelle 110
  • Natrelle 110 Soft Touch
  • Natrelle 120
  • Natrelle 120 Soft Touch
  • Natrelle 410 FL, FM, FF, FX, ML, MM, MF, LL, LM, LF, LX
  • Natrelle 410 Soft touch FL, FM, FF, FX, ML, MM, MF, LL, LM, LF, LX
  • Natrelle 510 Dual Gel LX, MX, FX
  • Natrelle INSPIRA TRX, TRF, TRM, TRL, TRLP
  • Natrelle INSPIRA TSX, TSF, TSM, TSL, TSLP

Intervention du cabinet :

Nous représentons plusieurs femmes, françaises et étrangères, porteuses d’implants mammaires texturés Allergan qui ont fait l’objet de cette décision de retrait.

Une procédure de référé est en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant à obtenir la communication de documents par l’organisme notifié ayant certifié les prothèses mammaires ainsi que la filiale française d’Allergan.

Cette procédure de référé sera plaidée en mai 2023.

Contact : Solenn Le Tutour, avocate au barreau de Paris et Solicitor of England and Wales (NP)