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Partir à l’étranger pour les vacances, un déplacement professionnel, des études ou simplement pour découvrir le monde fait partie du quotidien de millions de Français. Mais parfois, l’impensable survient : un accident de la route, une catastrophe collective, un accident de montagne, une chute, un accident du travail, un naufrage, un incendie, un accident d’avion, d’hélicoptère. En un instant, la vie bascule. Et avec elle, des questions auxquelles personne n’est préparé : quels sont mes droits ? Dois-je me battre seul face à un système juridique étranger ? Puis-je agir depuis la France ? Puis-je agir à l’étranger et avoir un avocat français ?
Notre cabinet, dédié à la défense des victimes d’accidents survenus à l’étranger, est là pour vous répondre et pour vous accompagner jusqu’à l’obtention d’une réparation intégrale de votre préjudice.
Des droits que vous pouvez faire valoir, depuis la France, en France ou à l’étranger
L’un des premiers réflexes des victimes et de leurs familles est de penser qu’un accident survenu à l’étranger doit nécessairement être traité par la justice du pays concerné, selon ses propres règles. Ce n’est pas toujours le cas.
En droit international privé, la question de la loi applicable à votre indemnisation et celle de la juridiction compétente pour en connaître sont distinctes et complexes. Selon les conventions internationales en vigueur, le lieu de l’accident, le régime de responsabilité applicable, la nationalité des parties et le lieu de résidence habituelle de la victime, il est possible d’agir devant une juridiction plus favorables à une indemnisation intégrale des victimes.
Par ailleurs, lorsque l’accident résulte d’une infraction pénale homicide involontaire, blessures par négligence, mise en danger de la vie d’autrui , des voies d’action pénales peuvent être ouvertes en France, permettant aux victimes françaises de se constituer partie civile et d’obtenir réparation devant les juridictions françaises ou devant des juridictions plus favorables.
Identifier ces options, les activer au bon moment et dans les bons délais : c’est l’une des premières missions que nous accomplissons pour chacun de nos clients.
Les défis particuliers d’un accident à l’étranger
Être victime d’un accident hors de France, c’est cumuler deux épreuves à la fois. La première est humaine : le deuil, les blessures, les séquelles, le bouleversement brutal d’une vie. La seconde est juridique et pratique, et elle est souvent sous-estimée.
La distance géographique complique l’accès aux autorités locales, aux dossiers médicaux, aux pièces d’enquête et aux expertises. La barrière de la langue peut générer des incompréhensions aux conséquences parfois irréversibles. Et les systèmes juridiques étrangers aussi développés soient-ils obéissent à des logiques procédurales propres, souvent très éloignées de ce que connaissent les victimes françaises : droits des victimes au cours de l’instruction, règles de prescription, modalités de constitution en partie civile ou partie plaignante, rôle des assureurs, recours disponibles.
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