Accident en Suisse

Notre cabinet, spécialisé dans la défense des victimes d’accidents survenus à l’étranger, est à vos côtés pour répondre à cette question et pour vous accompagner jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste et complète.

Un accident en Suisse, des droits en France

Beaucoup de victimes françaises ignorent qu’un accident survenu en Suisse n’est pas nécessairement une affaire exclusivement suisse. En fonction des circonstances nature de l’accident, nationalité des parties, lieu de résidence, existence d’une infraction pénale , des voies d’action peuvent exister en France, en parallèle ou en complément des procédures engagées en Suisse.

Lorsque l’accident résulte d’une infraction pénale, homicide involontaire, blessures par négligence, mise en danger de la vie d’autrui , les victimes françaises peuvent notamment se constituer partie civile dans une procédure ouverte en France, et solliciter une indemnisation devant les juridictions françaises. Par ailleurs, les conventions internationales et les règles de droit international privé permettent dans de nombreux cas de désigner le droit français comme applicable à l’indemnisation du préjudice, ou d’identifier la juridiction la plus favorable à la défense de vos intérêts.

Identifier ces options, les activer au bon moment et dans les bons délais : c’est l’une des premières missions que nous accomplissons pour vous.

Les défis spécifiques d’un accident à l’étranger

Être victime d’un accident en Suisse lorsqu’on est français, c’est faire face à une double épreuve. D’un côté, le traumatisme deuil, blessures, séquelles, bouleversement de vie. De l’autre, une série d’obstacles pratiques et juridiques qui peuvent sembler insurmontables lorsqu’on les affronte seul.

La distance géographique complique l’accès aux autorités, aux dossiers médicaux, aux pièces d’enquête. La barrière de la langue les procédures valaisannes ou genevoises se déroulent en français, mais les procédures alémaniques en allemand peut créer des incompréhensions aux conséquences graves. Le droit suisse, bien que partageant certaines valeurs avec le droit français, obéit à une logique procédurale propre : les droits des victimes au cours de l’instruction, les règles de prescription, les modalités de constitution en partie plaignante, le rôle du Ministère public, les recours possibles diffèrent sensiblement de ce que connaissent les victimes françaises.

Sans un accompagnement spécialisé, des droits peuvent être perdus faute d’avoir été exercés dans les délais, des responsables peuvent échapper à leur obligation de réparation, et l’indemnisation obtenue peut être très en deçà de ce à quoi vous aviez droit.

Ce que nous faisons pour vous

Notre cabinet prend en charge l’intégralité de votre dossier, de la première consultation jusqu’au règlement définitif de votre indemnisation. Concrètement, cela signifie analyser votre situation au regard du droit français et du droit suisse afin d’identifier toutes les voies d’action disponibles, déterminer la loi applicable à votre indemnisation et la juridiction la plus favorable à vos intérêts, vous représenter dans les procédures pénales et civiles engagées en Suisse comme en France, identifier l’ensemble des responsables qu’il s’agisse d’une personne physique, d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’un assureur, recenser et chiffrer l’intégralité de vos préjudices, qu’ils soient physiques, moraux, économiques ou liés à votre qualité de vie, et négocier ou plaider pour obtenir la réparation intégrale à laquelle vous avez droit.

Nous travaillons en lien étroit avec des correspondants suisses lorsque la situation l’exige, afin que la distance ne soit jamais un obstacle à la défense de vos intérêts.

Quels sont les préjudices indemnisables ?

Qu’il s’agisse d’une victime directe blessée ou d’une famille endeuillée, la loi reconnaît un large éventail de préjudices indemnisables, selon la loi applicable.

Pour une victime blessée, et en droit français,  les préjudices indemnisables sont notamment   le déficit fonctionnel permanent et temporaire, les souffrances physiques et morales endurées, le préjudice esthétique (séquelles visibles, cicatrices), les pertes de revenus passées et futures liées à l’incapacité de travailler, l’incidence professionnelle, les dépenses de santé, les frais d’adaptation du logement et du véhicule, le préjudice de formation, les besoins d’assistance par une tierce personne, le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer certaines activités), ainsi que, selon les situations, le préjudice sexuel ou d’établissement.

Pour les proches d’une victime décédée, la loi française reconnaît le préjudice d’affection, c’est-à-dire la douleur causée par la perte d’un être cher, les préjudices économiques liés au décès (perte de revenus du foyer, frais d’obsèques), le préjudice d’accompagnement pour ceux qui ont assisté à la souffrance ou à l’agonie de leur proche, ainsi que les préjudices successoraux.

Chaque dossier est différent. Nous prenons le temps d’analyser votre situation dans sa globalité pour ne laisser aucun préjudice sans réparation.

Prenez contact avec nous

Que l’accident soit récent ou qu’il remonte à quelques mois, ne restez pas sans réponse. Des délais légaux s’appliquent, et agir rapidement est souvent déterminant pour préserver vos droits.

Notre cabinet vous reçoit pour un premier entretien gratuit afin de faire le point sur votre situation, vous informer sur vos options et vous proposer un accompagnement adapté à votre dossier.