Propriétaire d’un aéronef endommagé
ou détruit : quels recours ?

L’indemnisation par l’assureur

La première démarche du propriétaire est généralement de solliciter l’indemnisation auprès de son assureur. Cette procédure, en apparence simple, peut s’avérer complexe : discussion sur la valeur de l’appareil, contestation des causes du sinistre, application de clauses d’exclusion, délais de traitement. Le cabinet accompagne les propriétaires tout au long de cette procédure, depuis la déclaration du sinistre jusqu’à la négociation ou, si nécessaire, la contestation judiciaire de la décision de l’assureur.

Les actions en responsabilité

Des actions en responsabilité civile et pénale peuvent être engagées à l’encontre des responsables identifiés. Sur le plan civil, il s’agit d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. Sur le plan pénal, suite à une enquête de la BGTA, des poursuites peuvent être ordonnées par le procureur de la République. Le propriétaire peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction ou devant le tribunal correctionnel.

Une assistance dès les premières étapes

Désigner un avocat rapidement après un accident permet de préserver ses droits à l’égard de l’assureur compte tenu des courts délais de prescription. Il permet aussi d’être accompagné dans le cadre de l’enquête qui s’ouvre dès après l’accident.

Le cabinet intervient dès la phase post-accident pour orienter et défendre les intérêts des propriétaires d’aéronefs dans l’ensemble de ces procédures.