Archives  Sous-Domaines d’intervention

Accidents obstétriques

Accidents obstétriques Comprendre les enjeux Lors d’un accouchement, une faute médicale peut entraîner des conséquences dramatiques pour la mère et pour l’enfant. Retard de césarienne, mauvaise interprétation du monitoring, défaut de surveillance… les erreurs commises en salle de naissance peuvent…

Blessures involontaires

Blessures involontaires Le Tutour Avocats, à Paris, intervient en cas de blessures involontaires  En droit pénal français, les blessures involontaires constituent une infraction prévue et réprimée par les articles 222-19 et suivants du Code pénal. Cette qualification s’applique à une…

Évaluation du dommage corporel

Évaluation du dommage corporel Évaluation du dommage corporel – Accompagnement des clients français et étrangers Le Tutour Avocats accompagne ses clients français et étrangers, dans toutes les démarches liées à l’évaluation du dommage corporel. Nous intervenons à leurs côtés pour…

Responsabilité des hôpitaux publics

Responsabillité des hôpitaux publics Le régime de responsabilité des hôpitaux publics en droit français En droit français, les hôpitaux publics sont qualifiés d’établissements publics administratifs. À ce titre, leur responsabilité relève du droit administratif et de la jurisprudence administrative, en…