Erreur médicale : comment agir en responsabilité civile ? Erreur médicale : comment agir en responsabilité civile ? Chaque année, des milliers de patients ou de familles se retrouvent face à une question difficile : ce qui s’est passé lors…
Le rôle du BEA dans la recherche des causes des accidents aériens dans le cadre du droit aérien Le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) est l’organisme français chargé de réaliser les investigations nécessaires à…
Rôle de la Brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) dans le cadre du droit aérien Lorsqu’un accident aérien survient, plusieurs entités de recherche interviennent simultanément. Parmi eux, la Brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) joue un rôle judiciaire essentiel,…
Propriétaire d’un aéronef endommagé ou détruit : quels recours ? dans le cadre du droit aérien L’indemnisation par l’assureur La première démarche du propriétaire est généralement de solliciter l’indemnisation auprès de son assureur. Cette procédure, en apparence simple, peut s’avérer complexe : discussion…
Demande d’indemnisation du propriétaire auprès de l’assureur dans le cadre du droit aérien Dans le secteur aérien, la question de l’indemnisation après un sinistre ne concerne pas uniquement les passagers ou les tiers au sol. Le propriétaire d’un aéronef peut…
Accident lors d’un vol de loisir Que faire et quels droits faire valoir ? Un ULM (ultra-léger motorisé) qui chute peu après le décollage, un planeur qui ne revient pas, un baptême de l’air interrompu brutalement : les accidents de l’aviation de…
Accidents collectifs / catastrophes : accompagnement des familles Le Tutour Avocat – Défense des victimes et de leurs proches Un accident collectif ou une catastrophe : incendie, effondrement, accident de transport, événement industriel, mouvement de foule, bouleverse durablement la vie…
Accident en Suisse Défendre les victimes françaises et leurs familles Chaque année, des milliers de Français se rendent en Suisse pour le travail, les vacances, les sports d’hiver ou simplement pour traverser le pays. Et chaque année, certains d’entre eux…
Responsabilité des établissements de santé privés en droit français Le Tutour Avocats- intervient en matière de responsabilité médicale dans le cadre d’une hospitalisation au sein d’une clinique En droit français, la responsabilité des établissements de santé privés repose sur les…
Responsabilité du fait des produits défectueux en droit français La responsabilité du fait des produits défectueux en droit français Le Tutour Avocats accompagne ses clients dans la compréhension et la mise en œuvre du régime juridique applicable à la responsabilité…
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