Demande d’indemnisation du propriétaire auprès de l’assureur dans le cadre du droit aérien Dans le secteur aérien, la question de l’indemnisation après un sinistre ne concerne pas uniquement les passagers ou les tiers au sol. Le propriétaire d’un aéronef peut…
Accident lors d’un vol de loisir Que faire et quels droits faire valoir ? Un ULM (ultra-léger motorisé) qui chute peu après le décollage, un planeur qui ne revient pas, un baptême de l’air interrompu brutalement : les accidents de l’aviation de…
Accidents collectifs / catastrophes : accompagnement des familles Le Tutour Avocat – Défense des victimes et de leurs proches Un accident collectif ou une catastrophe : incendie, effondrement, accident de transport, événement industriel, mouvement de foule, bouleverse durablement la vie…
Accident en Suisse Défendre les victimes françaises et leurs familles Chaque année, des milliers de Français se rendent en Suisse pour le travail, les vacances, les sports d’hiver ou simplement pour traverser le pays. Et chaque année, certains d’entre eux…
Responsabilité des établissements de santé privés en droit français Le Tutour Avocats- intervient en matière de responsabilité médicale dans le cadre d’une hospitalisation au sein d’une clinique En droit français, la responsabilité des établissements de santé privés repose sur les…
Responsabilité du fait des produits défectueux en droit français La responsabilité du fait des produits défectueux en droit français Le Tutour Avocats accompagne ses clients dans la compréhension et la mise en œuvre du régime juridique applicable à la responsabilité…
Scandale PIP Scandale des implants mammaires PIP : Le Tutour Avocats mène une action conjointe contre l’organisme certificateur des prothèses mammaires PIP, TÜV Rheinland pour 1 200 femmes Le cabinet Le Tutour Avocats représente actuellement devant la Cour d’appel de Versailles…
Action de groupe Cabinet d’avocats en action de groupe à Paris Depuis 2014, le droit français permet, dans certains cas strictement encadrés, d’engager une action de groupe. Ce mécanisme permet à plusieurs personnes placées dans une situation similaire de se…
Responsabilité des hôpitaux publics Le Tutour Avocats intervient en matière de responsabilité médicale dans le cadre d’une hospitalisation au sein d’un hôpital public Le régime de responsabilité des hôpitaux publics en droit français En droit français, les hôpitaux publics sont…
Responsabilité médicale Défense et accompagnement des victimes en France et à l’étranger Le cabinet Le Tutour Avocats, situé à Paris, intervient dans la défense des victimes d’erreurs ou d’accidents médicaux. Nous accompagnons les patients et de leurs familles confrontés à…
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