Responsabilité des établissements de santé privés en droit français Le Tutour Avocats- intervient en matière de responsabilité médicale dans le cadre d’une hospitalisation au sein d’une clinique En droit français, la responsabilité des établissements de santé privés repose sur les…
Responsabilité du fait des produits défectueux en droit français La responsabilité du fait des produits défectueux en droit français Le Tutour Avocats accompagne ses clients dans la compréhension et la mise en œuvre du régime juridique applicable à la responsabilité…
Scandale PIP Scandale des implants mammaires PIP : Le Tutour Avocats mène une action conjointe contre l’organisme certificateur des prothèses mammaires PIP, TÜV Rheinland pour 1 200 femmes Le cabinet Le Tutour Avocats représente actuellement devant la Cour d’appel de Versailles…
Action de groupe Cabinet d’avocats en action de groupe à Paris Depuis 2014, le droit français permet, dans certains cas strictement encadrés, d’engager une action de groupe. Ce mécanisme permet à plusieurs personnes placées dans une situation similaire de se…
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Exclusions de garantie Défense des assurés face aux clauses d’exclusion Lorsqu’un sinistre survient, il n’est pas rare que l’assureur tente de s’exonérer de sa garantie en invoquant une clause d’exclusion. Si certaines exclusions sont valables, d’autres peuvent être contestées en…
Responsabilité de l’organisme notifié La responsabilité de l’organisme notifié Un organisme notifié est une organisation désignée par un État membre de l’UE (ou par d’autres pays dans le cadre d’accords spécifiques) pour évaluer la conformité de certains produits avant leur…
Accidents de sport Accidents de sport et au cours d’activités récréatives Les accidents peuvent survenir à l’occasion d’une compétition sportive, d’un match, d’un entraînement. Tous les sports sont concernés, et notammentle cyclisme, le rugby, le football, le ski, le parapente,…
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