Convention de La Haye de 1970 : commission rogatoire, pre-trial discovery, loi de blocage, règlement UE. Comment obtenir des preuves à l'étranger.
Après un accident aérien, victimes et proches peuvent agir au civil et au pénal. Indemnisation, partie civile, Convention de Montréal : vos recours.
Crash de Rochefort : l'EASA immobilise les avions Elixir Aircraft. Vices cachés, responsabilité du constructeur, indemnisation : vos recours.
Un accident sur un chantier peut engager plusieurs types de responsabilités selon les circonstances. Employeur, entreprise de travaux, maître d’ouvrage, sous-traitant ou encore personne publique : plusieurs acteurs peuvent être mis en cause. Identifier le bon fondement juridique est essentiel…
Des centaines de parties civiles étaient convoquée ce jour devant le tribunal correctionnel de Paris pour une audience de fixation. Certaines ont perdu toute leur famille dans cette catastrophe. D’autres, marquées à jamais, vivent avec un chagrin indélébile. De nombreuses…
Solenn Le Tutour est intervenue dans le cadre d’un panel sur les actions de groupe en Europe et a explicité comment la loi française a transposé la directive sur les actions représentatives. La France a adopté un système d’opt-out, exige…
Solenn Le Tutour s’est exprimée lors de la conférence annuelle de l’association PEOPIL à Bruxelles sur le régime de responsabilité des organismes publics en France. Cette responsabilité est engagée en cas de négligence d’un hôpital public français à l’égard d’un.e…
Solenn Le Tutour est intervenue dans le cadre d’un panel relatif aux actions de groupe internationales, analysant le droit applicable tel que décidé dans l’affaire dite PIP ainsi que les pré-requis pour travailler sur le long terme sur des dossiers…
Le 20 septembre 2024, la conférence annuelle de Peopil s’est tenue à Prague. Ce fut l’occasion pour Solenn Le Tutour de rencontrer des collègues de l’UE, des États-Unis et du Royaume-Uni et d’entendre des approches comparatives de nos systèmes respectifs.
Le 15 juillet 2023, Solenn Le Tutour est intervenue lors de l’American Association for Justice. Cette association réunit chaque année plusieurs milliers d’avocats américain et européens, spécialisés en matière de responsabilité civile. Solenn Le Tutour a présenté les projets de…
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