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Accident sur un chantier : qui est responsable ?

Un accident sur un chantier peut engager plusieurs types de responsabilités selon les circonstances. Employeur, entreprise de travaux, maître d’ouvrage, sous-traitant ou encore personne publique : plusieurs acteurs peuvent être mis en cause. Identifier le bon fondement juridique est essentiel…

Conférence Annuelle PEOPIL à Bruxelles

Solenn Le Tutour s’est exprimée lors de la conférence annuelle de l’association PEOPIL à Bruxelles sur le régime de responsabilité des organismes publics en France. Cette responsabilité est engagée en cas de négligence d’un hôpital public français à l’égard d’un.e…