Santé & Dispositifs médicaux
Cabinet d’avocats intervenant en matière de responsabilité médicale, responsabilité du fait des produits déféctueux et responsabilité de l’organisme notifié (marquage CE)
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de procédures contentieuses en matière de responsabilité médicale, responsabilité du fabricant de dispositfs médicaux et responsabilité de l’organisme notifié.
Il intervient notamment lorsque le dispositif médical y compris implantable est défectueux et a causé un dommage. Plusieurs régimes de responsabilité peuvent alors être invoqués comme la responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du médecin, celle de l’organisme notifié, etc.
Il intervient au stade de l’expertise, de la demande d’indemnisation, y compris dans le cadre de recours collectifs.
Exemples d’intervention
- Le cabinet assiste 1 300 porteuses de prothèses mammaires fabriquées par la société PIP dans leur action en responsabilité contre l’organisme notifié du fabricant, les sociétés TRLP et TRF (groupe TÜV) devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
- Le cabinet intervient pour une victime d’une intervention chirurgicale orthopédique fautive suite à un accident de sport.
- Le cabinet assiste une victime de violences gynécologiques et obstétricales.
- Le cabinet assiste une famille britannique suite au décès suspect dans un hôpital français d’un de ses membres devant la CCI.
