Le BEA met en garde contre la turbulence de sillage

par | 27 Sep 2022

Le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (« BEA ») a mis en avant, dans le cadre de son rapport d’activité 2021, l’existence d’un phénomène peu connu au sein de la communauté aéronautique : la turbulence de sillage. La turbulence de...

La promenade aérienne est un transport aérien

par | 26 Sep 2022

Par un arrêt du 8 avril 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’une promenade aérienne sur le territoire français à titre gratuit est un transport aérien (Civ. 1, 8 avril 2021, n°19-21.842). L’article L. 6400-1 du Code des transports...

Fiche pratique – Que faire en cas d’accident aérien ?

par | 3 Juin 2022

Voici les différentes étapes à suivre si vous ou l’un de vos proches avez été victime(s) d’un accident aérien :  Contactez dans les meilleurs délais l’assurance prévoyance  de la victime : le dommage causé à votre proche ou à vous-même est susceptible d’être couvert...