Dommage corporel
Cabinet d’avocats intervenant en droit du dommage corporel
Une partie importante de l’activité du cabinet Le Tutour Avocats consiste à accompagner des victimes directes et indirectes ayant subi des préjudices de nature corporelle et/ou psychique.
Ces préjudices peuvent être la résultante d’un accident (de sport, de la circulation, d’avion ou encore médical par exemple) mais également découler de la prise d’un traitement médicamenteux ou d’un dispositif médical défectueux. Ils peuvent également être la résultante d’une infraction pénale.
Les membres du cabinet analysent de manière approfondie et individualisée les préjudices de chacun de ses clients, sur la base des outils développés en la matière et notamment la nomenclature Dintilhac, le barème de capitalisation de la Gazette du Palais, le BCRIV, le référentiel Mornet, la jurisprudence et la situation individuelle du client.
Ils interagissent quotidiennement avec les introducteurs du dommage corporel : médecins, experts, ONIAM, CIVI etc.
Evaluation du dommage corporel dans les affaires suivantes
Accident aériens :
- Accident du Boeing 737 Max du vol ET 302 Ethiopian Airlines du 10 mars 2019 dans le cadre de leur procédure aux Etats-Unis contre Boeing.
- Accident d’un hélicoptère ayant eu lieu en Guyane le 2 mai 2018.
- Accident du Super Puma EC 225 le 29 avril 2016 en Norvège.
- Collision entre deux hélicoptères le 9 mars 2015 en Argentine dans le cadre de l’émission Dropped.
- Accident de la compagnie Germanwings du 24 mars 2015.
- Accident d’hélicoptère à Libourne le 20 décembre 2013.
Santé & dispositifs médicaux :
- Le cabinet assiste 1 300 porteuses de prothèses mammaires fabriquées par la société PIP dans leur action en responsabilité contre l’organisme notifié du fabricant, les sociétés TRLP et TRF (groupe TÜV) devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
- Le cabinet intervient pour une victime d’une intervention chirurgicale orthopédique fautive suite à un accident de sport.
- Le cabinet assiste une victime de violences gynécologiques et obstétricales.
- Le cabinet assiste une famille britannique suite au décès suspect dans un hôpital français d’un de ses membres devant la CCI.
Accidents de sport :
- Accident de plongée sous-marine au Gabon.
- Accident de parapente lors d’une épreuve de la coupe du Monde de Parapente en 2017.
- Accidents de ski en France.
- Accident de Formule 1 au Grand Prix du Japon en date du 5 octobre 2020.
Accidents de la circulation:
- Collision entre trois véhicules circulant sur une autoroute en France, impliquant un véhicule immatriculé au Royaume-Uni à bord duquel se trouvaient des victimes de nationalité anglaises.
- Accident mortel de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule immatriculé en France et une victime piétonne de nationalité anglaise.
- Accident mortel de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule de service immatriculé en France et une victime française circulant à vélo.
- Accident de la circulation survenu en France, impliquant un véhicule de location immatriculé en France à bord duquel se trouvaient des victimes de nationalité anglaise.
- Accident de la circulation survenu en France impliquant un véhicule de service immatriculé en France et une victime de nationalité française.
